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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) MINOTERIE DORNIER
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LA FLEUR DE MEULE
Marque expirée - Marque en non vigueur

LA FLEUR DE MEULE
MINOTERIE DORNIER SAS

Numéro de dépôt :
98722459
Date de dépôt :
10/03/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/03/2018

Présentation de la marque LA FLEUR DE MEULE

Déposée le 10 mars 1998 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MINOTERIE DORNIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA FLEUR DE MEULE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MINOTERIE DORNIER domicilié(e) ROUTE DU MOULIN,25520 BIANS LES USIERS (dossier no 2359215) - 25520 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MINOTERIE DORNIER domicilié(e) ROUTE DU MOULIN,25520 BIANS LES USIERS (dossier no 2359215) - 25520 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LA FLEUR DE MEULE est expirée depuis le 10 mars 2018.

MINOTERIE DORNIER a également déposé les autres marques suivantes : le boulot du Saugeais , Fine Contoise , Perle des blés , baguette “ Savoureuse ” , LA BAGUETTE COMTOISE , Delice des Princes , AU FOURNIL COMTOIS , " Les Francs-Comtoises " , Fournil Alsacien , BELLE CONTOISE


MINOTERIE DORNIER SAS - ROUTE DU MOULIN,25520 BIANS LES USIERS (dossier no 2359215) - 25520 - France


MINOTERIE DORNIER - ROUTE DU MOULIN,25520 BIANS LES USIERS (dossier no 2359215) - 25520 - France


Renouvellement sans limitation le 28 décembre 2007 n°2359215 - Publication au BOPI 2007-12-28

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-34

Publication - Publication le 17 avr. 1998 au BOPI 1998-16

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