Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Délices du Mont-Blanc
MINOTERIE DEGRANGE

Numéro de dépôt :
4412959
Date de dépôt :
14/12/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Délices du Mont-Blanc de MINOTERIE DEGRANGE

Présentation de la marque Délices du Mont-Blanc

Déposée par voie électronique le 14 décembre 2017 par MINOTERIE DEGRANGE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Délices du Mont-Blanc »

Le déposant est MINOTERIE DEGRANGE domicilié(e) 473 Route de Chambéry - 73370 - LE BOURGET DU LAC - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Bernadette MICALLAUD domicilié(e) 473 Route de Chambéry - 73370 - LE BOURGET DU LAC - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 05 30

MINOTERIE DEGRANGE a également déposé les autres marques suivantes : COEUR DE SAVOIE , EPI CHEF LA FARINE 3 ETOILES , CAPRICES D'ITALIE , COEUR DE SAVOIE , MOISSON DES CIMES , L'ALPAIN CROQUEZ LA NATURE , LE SEIGLE IMPERIAL , L'ETERNEL , FLEUR DES CIMES FINE FARINE DE SAVOIE , L'ALPAIN


MINOTERIE DEGRANGE - 473 Route de Chambéry - 73370 - LE BOURGET DU LAC - France


Madame Bernadette MICALLAUD - 473 Route de Chambéry - 73370 - LE BOURGET DU LAC - France


Publication - Publication le 5 janv. 2018 au BOPI 2018-01

Inscription le 25 avril 2018 - Rejet total n°722458 - Publication le 25 mai 2018 au BOPI 2018-04-25

Produits chimiques destinés à l'industrie et aux sciences ; produits chimiques destinés à la photographie ; produits chimiques destinés à l'agriculture ; produits chimiques destinés à l'horticulture ; produits chimiques destinés à la sylviculture ; matières plastiques à l'état brut ; engrais ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe de métaux ; préparations pour la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ; sel pour conserver, autre que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel ;

Produits pharmaceutiques ; produits vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; savons désinfectants ; savons médicinaux ; shampoings médicamenteux ; dentifrices médicamenteux ; aliments diététiques à usage médical ; aliments diététiques à usage vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires ; articles pour pansements ; matières pour plomber les dents ; matières pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits antibactériens pour le lavage des mains ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides ; herbicides ; préparations pour le bain à usage médical ; culottes hygiéniques ; serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ; préparations chimiques à usage pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ;

Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; sirop d'agave (édulcorant naturel) ; levure ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé.