Marque expirée - Marque en non vigueur
la grign'ette
Numéro de dépôt :
3660904
Date de dépôt :
29/06/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/06/2019
Présentation de la marque la grign'ette
Déposée le 29 juin 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MINOTERIE DE VITTEFLEUR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « la grign'ette »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque la grign'ette est expirée depuis le 29 juin 2019.
MINOTERIE DE VITTEFLEUR a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-32
Enregistrement avec modification - Publication le 4 déc. 2009 au BOPI 2009-49