Marque renouvelée - Marque en non vigueur

FARILINE
MINOTERIE CLECHET Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
95570201
Date de dépôt :
27/04/1995
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
27/04/2015

Présentation de la marque FARILINE

Déposée le 27 avril 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MINOTERIE CLECHET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FARILINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-23 du 9 juin 1995.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MINOTERIE CLECHET domicilié(e) 175 avenue de Genève,74940 ANNECY LE VIEUX (dossier no 2283300) - 74940 - France et immatriculée sous le numéro RCS 325 620 383 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2283300) - 69006 - France.

La marque FARILINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95570201.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FARILINE est expirée depuis le 27 avril 2015.

MINOTERIE CLECHET a également déposé les autres marques suivantes : FARILINE CAMPAPLUS , FARILINE


MINOTERIE CLECHET Société par actions simplifiée - 175 avenue de Genève,74940 ANNECY LE VIEUX (dossier no 2283300) - 74940 - France - SIREN 325620383


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2283300) - 69006 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-13

Inscription le 10 août 2005 - Changement de nature juridique n°416582 - Publication au BOPI 2005-08-10

Renouvellement sans limitation le 3 mars 2005 n°2283300 - Publication au BOPI 2005-03-03

Publication - Publication le 9 juin 1995 au BOPI 1995-23

Farines et préparations faites de céréales, pain, biscuits, gâteaux, pâtisseries et confiserie, glaces comestibles; levure, poudre pour faire lever