Déposée le 21 novembre 2001 par la Société Anonyme (SA) MINOTERIE CHARLES GIRAUD
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LA FERMIERE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-01 du 4 janvier 2002.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) MINOTERIE CHARLES GIRAUD domicilié(e) Moulin de la Faible, 84250 LE THOR - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 620 492 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Société d'Avocats C.M.C - France.
La marque LA FERMIERE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3133324.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA FERMIERE est expirée depuis le 21 novembre 2011.
MINOTERIE CHARLES GIRAUD Société Anonyme - Moulin de la Faible, 84250 LE THOR - France - SIREN 562620492
Société d'Avocats C.M.C - France
Inscription le 30 avril 2002 - retrait partiel n°345525 - Publication au BOPI 2002-04-30
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-20
Publication - Publication le 4 janv. 2002 au BOPI 2002-01
Sacs en papier pour l'emballage, pochettes en papier pour l'emballage, boîtes en carton ou en papier, feuillets en papier pour l'emballage, napperons en papier, serviettes en papier, publications, prospectus, revues. Conception de sites sur internet, mise en place de sites sur internet, élaboration (conception de logiciels) , mise à jour de logiciels, location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données, restauration (alimentation) ; conseils dans le domaine de la minoterie, de la boulangerie et de la pâtisserie, à savoir : conseils techniques concernant la transformation et l'élaboration des produits ; services de restauration rapide, à base de pains et autres produits céréaliers, services rendus par un franchiseur dans le domaine de la restauration rapide, de la boulangerie et de la boulangerie dite viennoise, à savoir transfert (mise à disposition du savoir-faire, concession de licence) , consultations professionnelles dans le domaine alimentaire et agro-alimentaire, services de dessinateurs pour emballages.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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