Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SEVRINETTE
Numéro de dépôt :
1501402
Date de dépôt :
04/02/1988
Lieu de dépôt :
BRESSUIRE
Date d'expiration :
04/02/1998
Présentation de la marque SEVRINETTE
Déposée le 4 février 1988 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Minoterie BERAUD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BRESSUIRE), la marque française « SEVRINETTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SEVRINETTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1501402.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SEVRINETTE est expirée depuis le 4 février 1998.
Minoterie BERAUD a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-20