Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SEVRINETTE
S.A.R.L. Minoterie BERAUD

Numéro de dépôt :
1501402
Date de dépôt :
04/02/1988
Lieu de dépôt :
BRESSUIRE
Date d'expiration :
04/02/1998

Présentation de la marque SEVRINETTE

Déposée le 4 février 1988 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Minoterie BERAUD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BRESSUIRE), la marque française « SEVRINETTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Minoterie BERAUD domicilié(e) "La Guierche" de ST AMAND S/SEVRE, 79700 MAULEON. - France.

La marque SEVRINETTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1501402.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SEVRINETTE est expirée depuis le 4 février 1998.

Minoterie BERAUD a également déposé les autres marques suivantes : FARINE SEVR'INE PAIN SEVR'INETTE


S.A.R.L. Minoterie BERAUD - "La Guierche" de ST AMAND S/SEVRE, 79700 MAULEON. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-20

FARINE PANIFIABLE ET DERIVES: PAINS