Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MINOTELS EUROPE
MINOTELS EUROPE, Association de droit Suisse

Numéro de dépôt :
1731827
Date de dépôt :
16/08/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
16/08/1998
MINOTELS EUROPE de MINOTELS EUROPE

Présentation de la marque MINOTELS EUROPE

Déposée le 16 août 1988 par l'association étrangère MINOTELS EUROPE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MINOTELS EUROPE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association étrangère MINOTELS EUROPE domicilié(e) rue César-Roux 18, 1005 LAUSANNE SUISSE - Suisse.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, le CABINET HARLE & PHELIP - France.

La marque MINOTELS EUROPE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1731827.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MINOTELS EUROPE est expirée depuis le 16 août 1998.


MINOTELS EUROPE, Association de droit Suisse - rue César-Roux 18, 1005 LAUSANNE SUISSE - Suisse


le CABINET HARLE & PHELIP - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1993-09

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