MINOLTA KABUSHIKI KAISHA (autrement dite MINOLTA CO., LTD) Société de droit japonais
Numéro de dépôt :
94530623
Date de dépôt :
27/07/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/07/2014
Présentation de la marque CS PRO
Déposée le 27 juillet 1994 par la société étrangère MINOLTA KABUSHIKI KAISHA (autrement dite MINOLTA CO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CS PRO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-36 du 9 septembre 1994.
Le déposant est la société étrangère MINOLTA KABUSHIKI KAISHA (autrement dite MINOLTA CO domicilié(e) Osaka Kokusai Building, 3-13, 2-Chome, Azuchi-Machi, Chuo-ku OSAKA,JAPON (dossier no 2269528) - Japon.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET CEDEX (dossier no 2269528) - 92593 - France.
La marque CS PRO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94530623.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MINOLTA KABUSHIKI KAISHA (autrement dite MINOLTA CO., LTD) Société de droit japonais - Osaka Kokusai Building, 3-13, 2-Chome, Azuchi-Machi, Chuo-ku OSAKA,JAPON (dossier no 2269528) - Japon
NOVAGRAAF FRANCE - 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET CEDEX (dossier no 2269528) - 92593 - France
Renouvellement sans limitation le 22 juillet 2004 n°2269528 - Publication au BOPI 2004-07-22
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-52
Publication - Publication le 9 sept. 1994 au BOPI 1994-36
Copieurs électro-photographiques et leurs parties constitutives, appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques, disques accoustiques; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs; extincteurs
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