Marque expirée - Marque en non vigueur
PERACT
Numéro de dépôt :
96608355
Date de dépôt :
31/01/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/01/2016
Présentation de la marque PERACT
Déposée le 31 janvier 1996 par la société MINNTECH CORPORATION Société organisée selon les lois de l'Etat de Minnesota auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PERACT »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PERACT est expirée depuis le 31 janvier 2016.
Renouvellement sans limitation le 20 décembre 2005 n°2303413 - Publication au BOPI 2005-12-20
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-28
Publication - Publication le 8 mars 1996 au BOPI 1996-10