Déposée le 30 avril 1980 par MINNESOTA MINING AND MANUFACTURING COMPANY
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI),
la marque française « SCOTCH » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est MINNESOTA MINING AND MANUFACTURING COMPANY, domicilié(e) société américaine régie et organisée sous les lois de l'Etat de Delaware, SAINT-PAUL, Minnesota 55133 (E.U.A.). - États-Unis.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, S.A. FEDIT-LORIOT. - France.
La marque SCOTCH a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1133161.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MINNESOTA MINING AND MANUFACTURING COMPANY - société américaine régie et organisée sous les lois de l'Etat de Delaware, SAINT-PAUL, Minnesota 55133 (E.U.A.). - États-Unis
S.A. FEDIT-LORIOT. - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-047
Ruban enregistreur de son pour reproduction magnétique;appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques (y compris la T.S.F.), photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement;appareils automatiques d$'clenchés par l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un jeton;machines parlantes;caisses enregistreuses, machines à calculer;appareils extincteurs.
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