Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
DYNEON
MINNESOTA MINING AND MANUFACTURING COMPANY
Numéro de dépôt :
96632246
Date de dépôt :
01/07/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque DYNEON
Déposée le 1 juillet 1996 par MINNESOTA MINING AND MANUFACTURING COMPANY
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DYNEON »
Le déposant est MINNESOTA MINING AND MANUFACTURING COMPANY, domicilié(e) 3M Center, 2501 Hudson Road, Saint Paul, Minnesota ETATS UNIS D'AMERIQUE - États-Unis.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MINNESOTA MINING AND MANUFACTURING COMPANY - 3M Center, 2501 Hudson Road, Saint Paul, Minnesota ETATS UNIS D'AMERIQUE - États-Unis
CABINET REGIMBEAU - France
Inscription le 20 août 1998 - Rejet total n°260480 - Publication au BOPI 1998-08-20
Inscription le 9 juillet 1997 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°239917 - Publication au BOPI 1997-07-09
Inscription le 22 juin 1998 - Décision judiciaire définitive d'un titre de propriété industrielle n°256818 - Publication au BOPI 1998-06-22
Inscription le 12 juin 1997 - Transmission totale de propriété n°238425 - Publication au BOPI 1997-06-12
Publication - Publication le 9 août 1996 au BOPI 1996-32
Polymères fluorés, plastiques fluorés, élastomères fluorés, polytétrafluoroéthylène, élastomères thermo-plastique fluorés, élastomères perfluorés et plastiques perfluorés, y compris des suspensions, des solutions, des émulsions, des dispersions, des poudres, des comprimés, des granules, des gommes et les extrudas de ces composés.Compositions chimiques comprenant des fluoropolymères, compositions contenant des fluoropolymères et/ou des polymères non fluorés et/ou d'autres additifs chimiques; des compositions de caoutchouc fluorées vulcanisables, des compositions de polymères chargées, des caoutchoucs et des plastiques fluorés conducteurs d'électricité, et des composés polytétrafluoroéthylènes.Des additifs chimiques pour les plastiques (y compris des plastiques pour l'ingéniérie) des additifs de mise en uvre à base de polyoléfine, des agents anti-blocants, des agents de nucléation, des agents éclaircissants, des agents chimiques de lubrification, des agents de retraits et des additifs ignifugeants.Des agents liants à base de polymères fluorés.Des additifs de mise en uvre des caoutchoucs, des additifs de réparation pour caoutchoucs, des agents de retrait de moules internes et externes pour les caoutchoucs et les plastiques, des additifs chimiques qui provoquent ou améliorent la vulcanisation des élastomères fluorés et des additifs chimiques qui améliorent ou modifient les propriétés des post-vulcanisations des fluoroélastomères.Des composés chimiques utilisés dans la fabrication des polymères fluorés, des composés chimiques utilisés dans la fabrication des élastomères fluorés, des composés chimiques utilisés dans la fabrication des plastiques fluorés, des monomères fluorés, du tétrafluoroéthylène, de l'hexafluoropropylène, du fluorure de vinylidène, des monomères fluorés contenant un éther, des monomères halogénés et nitrile pour la cuisson sur site.Des produits à base de polymères fluorés extrudés ou moulés, à savoir, tiges, tubes, plaques, joints, garnitures, bagues, feuilles, films et autres éléments similaires finis et semi-finis constitués de polymères fluorés ou de compositions contenant des polymères fluorés.Des tissus revêtus avec des polymères fluorés ou des compositions contenant des polymères fluorés
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).
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