Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PRINCIPE ACTIF LP
Numéro de dépôt :
1534566
Date de dépôt :
12/05/1989
Lieu de dépôt :
ANNONAY
Date d'expiration :
12/05/1999
Présentation de la marque PRINCIPE ACTIF LP
Déposée le 12 mai 1989 par MINNE Sabine auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ANNONAY), la marque française « PRINCIPE ACTIF LP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque PRINCIPE ACTIF LP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1534566.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRINCIPE ACTIF LP est expirée depuis le 12 mai 1999.
MINNE Sabine a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-48