Déposée le 5 novembre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Minjard Emballages
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « SALAVE SAVIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-48 du 30 novembre 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Minjard Emballages domicilié(e) 211 route de Champanard - 69220 - SAINT-JEAN D'ARDIERE - France et immatriculée sous le numéro RCS 971 507 124 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Minjard Emballages, M. Patarin Denis domicilié(e) 211 Route de Champanard - 69220 - SAINT-JEAN D'ARDIERE - France.
La marque SALAVE SAVIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3959520.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Minjard Emballages, SAS - 211 route de Champanard - 69220 - SAINT-JEAN D'ARDIERE - France - SIREN 971507124
Minjard Emballages, M. Patarin Denis - 211 Route de Champanard - 69220 - SAINT-JEAN D'ARDIERE - France
Publication - Publication le 30 nov. 2012 au BOPI 2012-48
Enregistrement avec modification - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-09
Tuyaux métalliques ; constructions métalliques ;
Outils et instruments à main entraînés manuellement ; outils à main actionnés manuellement ;
Produits de l'imprimerie ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ;
Brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; bouteilles ; verres (récipients).
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