Marque renouvelée - Marque en non vigueur

LOCALYON
MINITELORAMA, SAS

Numéro de dépôt :
92416894
Date de dépôt :
27/04/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/04/2012

Présentation de la marque LOCALYON

Déposée le 27 avril 1992 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MINITELORAMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LOCALYON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-18 du 12 juin 1992.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MINITELORAMA domicilié(e) 56, Rue de Londres,75008 PARIS (dossier no 2219935) - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 337 830 087 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GUILMOTO François domicilié(e) 56, rue de Londres,75008 PARIS (dossier no 2219935) - 75008 - France.

La marque LOCALYON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92416894.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LOCALYON est expirée depuis le 27 avril 2012.

MINITELORAMA a également déposé les autres marques suivantes : LA LOCATION FACILE , IE , LOCATVAC , IMOB , TERR , TOUTNEUF , 3615 I.R.E.N.T , 3617 COMMERC , TVACTUALITES , LOCAIMO


MINITELORAMA, SAS - 56, Rue de Londres,75008 PARIS (dossier no 2219935) - 75008 - France - SIREN 337830087


GUILMOTO François - 56, rue de Londres,75008 PARIS (dossier no 2219935) - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-35

Inscription le 22 juin 2004 - Décision judiciaire définitive affectant la propriété ou la jouissance n°395416 - Publication au BOPI 2004-06-22

Renouvellement sans limitation le 26 avril 2002 n°2219935 - Publication au BOPI 2002-04-26

Publication - Publication le 12 juin 1992 au BOPI 1992-18

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