Déposée le 23 août 2002 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MINITELORAMA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « APTALIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-39 du 27 septembre 2002.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MINITELORAMA domicilié(e) 56, rue de Londres,75008 PARIS - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 337 830 087 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GUILMOTO François domicilié(e) 56, rue de Londres,75008 PARIS - 75008 - France.
La marque APTALIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3180512.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MINITELORAMA SAS - 56, rue de Londres,75008 PARIS - 75008 - France - SIREN 337830087
GUILMOTO François - 56, rue de Londres,75008 PARIS - 75008 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-05
Publication - Publication le 27 sept. 2002 au BOPI 2002-39
Publicité radiophonique et télévisée, diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires sur un réseau informatique mondial ; gestion de fichiers informatiques ; compilation de données, service de mise à jour de fichiers informatiques, à savoir saisie de données, recueil de données dans un fichier central ; service de régie publicitaire, location d'espaces publicitaires pour le compte de tiers. Télécommunications, communications par terminaux d'ordinateurs, transmission d'images et de messages assistée par ordinateur ; diffusion de données sur réseaux de télécommunications, services de fournitures d'accès à des bases de données au moyen de serveur informatique ; exploitation de bases de données en matière de télécommunication, à savoir transmission d'informations accessibles par tout moyen de télécommunication, transmission d'annuaires électroniques ; service de messagerie électronique par réseau internet. Assurance ; affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières ; émission de chèques de voyages ; expertise immobilière. gérance d'immeuble ; conseils, informations, renseignements d'affaires ; services télématiques. agences immobilières toutes locations, cessions et ventes de biens immobiliers neufs et anciens. Education, formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Editions de livres, de revues, de journaux, prêts de livres. recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; programmation pour ordinateur ; création et entretien de sites web pour des tiers. Consultation en matière d'ordinateurs ; conversions de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique. Hébergement se sites informatiques (sites web) .
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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