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Marques déposées par MINISTERIO DE AGRICULTURA
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ALIMENTOS DE ESPANA ALIMENTS D'ESPAGNE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ALIMENTOS DE ESPANA ALIMENTS D'ESPAGNE
MINISTERIO DE AGRICULTURA

Numéro de dépôt :
92415105
Date de dépôt :
15/04/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/04/2002

Présentation de la marque ALIMENTOS DE ESPANA ALIMENTS D'ESPAGNE

Déposée le 15 avril 1992 par MINISTERIO DE AGRICULTURA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ALIMENTOS DE ESPANA ALIMENTS D'ESPAGNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-16 du 29 mai 1992.

Le déposant est MINISTERIO DE AGRICULTURA, domicilié(e) Paseo Infanta Isabel 1 - 28014 MADRID ESPAGNE - Espagne.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE - France.

La marque ALIMENTOS DE ESPANA ALIMENTS D'ESPAGNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92415105.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ALIMENTOS DE ESPANA ALIMENTS D'ESPAGNE est expirée depuis le 15 avril 2002.


MINISTERIO DE AGRICULTURA - Paseo Infanta Isabel 1 - 28014 MADRID ESPAGNE - Espagne


CABINET BEAU DE LOMENIE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-34

Publication - Publication le 29 mai 1992 au BOPI 1992-16

Services de promotion, de diffusion et de conseils en relation avec l'alimentation et les boissons; services d'importation et d'exportation et de représentation de produits alimentaires et de boissons; services rendus par un franchiseur, à savoir aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale