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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) MINISTERE
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MINISTERE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

MINISTERE
MINISTERE, SAS

Numéro de dépôt :
3686514
Date de dépôt :
26/10/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
MINISTERE de MINISTERE

Présentation de la marque MINISTERE

Déposée par voie électronique le 26 octobre 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MINISTERE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MINISTERE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MINISTERE domicilié(e) 11 bis rue Bachaumont - 75002 - paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 509 430 187 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Myriam MOUCHI domicilié(e) 7 place Saint Michel - 75005 - paris - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 42

MINISTERE a également déposé les autres marques suivantes : MINISTERE.COM


MINISTERE, SAS - 11 bis rue Bachaumont - 75002 - paris - France - SIREN 509430187


Myriam MOUCHI - 7 place Saint Michel - 75005 - paris - France


Publication - Publication le 4 déc. 2009 au BOPI 2009-49

Inscription le 20 juin 2011 - Rejet total n°551356 - Publication le 22 juil. 2011 au BOPI 2011-06-20

Publicité ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Reproduction de documents ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;

Télécommunications ; Informations en matière de télécommunications ; Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; Communications radiophoniques ou téléphoniques ; Services de radiotéléphonie mobile ; Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; Services d'affichage électronique (télécommunications) ; Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; Agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; Location d'appareils de télécommunication ; Emissions radiophoniques ou télévisées ; Services de téléconférences ; Services de messagerie électronique ; Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Etudes de projets techniques ; Architecture ; Décoration intérieure ; Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Programmation pour ordinateur ; Consultation en matière d'ordinateurs ; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; Contrôle technique de véhicules automobiles ; Services de dessinateurs d'arts graphiques ; Stylisme(esthétique industrielle) ; Authentification d'oeuvres d'art ;realisation de sites internet - conseil en informatique.