Ministère des Affaires Sociales et de l'Intégration
Numéro de dépôt :
93456338
Date de dépôt :
22/02/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/02/2003
Présentation de la marque C.P.S CARTE DE PROFESSIONNEL DE SANTE
Déposée le 22 février 1993 par Ministère des Affaires Sociales et de l'Intégration
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « C.P.S CARTE DE PROFESSIONNEL DE SANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-14 du 9 avril 1993.
Le déposant est Ministère des Affaires Sociales et de l'Intégration, domicilié(e) "Mission Carte Communication Santé" - SEGUR, 8, av. de Ségur, 75350 PARIS 07 SP - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Guy PEYRONNET Ministère des Affaires Sociales, Mission Carte Communication Santé - France.
La marque C.P.S CARTE DE PROFESSIONNEL DE SANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93456338.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque C.P.S CARTE DE PROFESSIONNEL DE SANTE est expirée depuis le 22 février 2003.
Ministère des Affaires Sociales et de l'Intégration - "Mission Carte Communication Santé" - SEGUR, 8, av. de Ségur, 75350 PARIS 07 SP - France
Guy PEYRONNET Ministère des Affaires Sociales, Mission Carte Communication Santé - France
Inscription le 10 mars 1995 - Transmission de propriété n°182946 - Publication au BOPI 1995-03-10
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-02
Publication - Publication le 9 avr. 1993 au BOPI 1993-14
- Carte à Microcircuits utilisée comme support portable d'identification ou d'habilitation de personnes exerçant dans le secteur des soins ou de la protection sociale. - Supports portables d'identification ou d'habilitation de personnes exerçant dans le secteur des soins ou de la protection sociale. - Supports portables d'identification ou d'habilitation de personnes exerçant dans le secteur des soins ou de la protection sociale destinés à offrir des services d'assurance ou d'assistance. - Supports portables d'Identification ou d'habilitation de personnes exerçant dans le secteur des soins ou de la protection sociale destinés à offrir des services en matière de soins médicaux
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
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