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Marques déposées par MINISTERE DES AFFAIRES EUROPEENNES
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CLES POUR L'EUROPE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CLES POUR L'EUROPE
MINISTERE DES AFFAIRES EUROPEENNES

Numéro de dépôt :
1710277
Date de dépôt :
20/10/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
20/10/1999

Présentation de la marque CLES POUR L'EUROPE

Déposée le 20 octobre 1989 par MINISTERE DES AFFAIRES EUROPEENNES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CLES POUR L'EUROPE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est MINISTERE DES AFFAIRES EUROPEENNES, domicilié(e) 32, avenue Raymond Poincaré, 75775 PARIS Cedex 16 - France.

La marque CLES POUR L'EUROPE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1710277.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CLES POUR L'EUROPE est expirée depuis le 20 octobre 1999.

MINISTERE DES AFFAIRES EUROPEENNES a également déposé les autres marques suivantes : EG EUROGUIDE , EURO FICHE


MINISTERE DES AFFAIRES EUROPEENNES - 32, avenue Raymond Poincaré, 75775 PARIS Cedex 16 - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-19

Collection de brochures Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes Edition de revues

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.