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Marques déposées par le nom "MINISTERE DE LÍNDUSTRIE ET DE LÁMENAGEMENT DU TERRITOIRE. DGI/SERICS/SDIB"

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Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 1536560
Date de dépôt: 15 juin 1989
Date d'expiration: 15 juin 1999

Classes: 00 35 38 42