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Marques déposées par Ministère de la Justice
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DYNAMIQUES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DYNAMIQUES
Ministère de la Justice

Numéro de dépôt :
93451706
Date de dépôt :
21/01/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/01/2003

Présentation de la marque DYNAMIQUES

Déposée le 21 janvier 1993 par Ministère de la Justice auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DYNAMIQUES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-09 du 5 mars 1993.

Le déposant est Ministère de la Justice, domicilié(e) 13 Place Vendôme, 75042 PARIS Cédex 01 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Ministère de la Justice Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse - France.

La marque DYNAMIQUES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93451706.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 26

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DYNAMIQUES est expirée depuis le 21 janvier 2003.

Ministère de la Justice a également déposé les autres marques suivantes : Rencontres scène jeunesse , LES PARCOURS DU GOUT


Ministère de la Justice - 13 Place Vendôme, 75042 PARIS Cédex 01 - France


Ministère de la Justice Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-27

Publication - Publication le 5 mars 1993 au BOPI 1993-09

Journaux, revues, magazines Epinglettes (métal non précieux)

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; plantes et fleurs artificielles. Articles de mercerie (à l'exception des fils) ; passementerie ; perruques ; attaches ou fermetures pour vêtements ; articles décoratifs pour la chevelure.