Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SEVRES
Numéro de dépôt :
1072726
Date de dépôt :
18/04/1978
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque SEVRES
Déposée le 18 avril 1978 par MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « SEVRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque SEVRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1072726.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque SEVRES est expirée depuis le 18 avril 1988.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-020