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Marques déposées par MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE EXTERIEUR
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REFERENCES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

REFERENCES
MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE EXTERIEUR

Numéro de dépôt :
93478249
Date de dépôt :
28/07/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/07/2003

Présentation de la marque REFERENCES

Déposée le 28 juillet 1993 par MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE EXTERIEUR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « REFERENCES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-36 du 10 septembre 1993.

Le déposant est MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE EXTERIEUR, domicilié(e) 68 rue de Bellechasse, 75353 PARIS CEDEX 07 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître FEUNTEUN Avocat - France.

La marque REFERENCES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93478249.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque REFERENCES est expirée depuis le 28 juillet 2003.


MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE EXTERIEUR - 68 rue de Bellechasse, 75353 PARIS CEDEX 07 - France


Maître FEUNTEUN Avocat - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-01

Publication - Publication le 10 sept. 1993 au BOPI 1993-36

Organisation de visites d'entreprises, séminaires, congrès.Organisation d'actions de promotion, de diffusion, de conseils et d'informations dans le domaine de l'intégration informatique dans l'industrie.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.