Marque enregistrée - Marque en non vigueur

solidarité transport
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

Numéro de dépôt :
3226257
Date de dépôt :
02/05/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
02/05/2013
solidarité transport de MINISTÈRE DE L\'ÉQUIPEMENT

Présentation de la marque solidarité transport

Déposée le 2 mai 2003 par la société MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « solidarité transport » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-26 du 27 juin 2003.

Le déposant est la société MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT domicilié(e) Service de l'Information et de la Communication, Arche Sud,92055 LA DÉFENSE CEDEX - 92055 - France et immatriculée sous le numéro RCS 110 067 014 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT domicilié(e) Service de l'Information et de la Communication, Arche Sud,92055 LA DÉFENSE CEDEX - 92055 - France.

La marque solidarité transport a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3226257.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque solidarité transport est expirée depuis le 2 mai 2013.

MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , GIRR , MELODIE , ESPACES LETTRE DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DE LA MER , OPERATION PHI POUR HABITER INTERACTIF PROGRAMME HABITAT INTERACTIF , ARPEGES , RUBANS D'OR , V VISAGE , CRISTAL , VISIOROUTE


MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT - Service de l'Information et de la Communication, Arche Sud,92055 LA DÉFENSE CEDEX - 92055 - France - SIREN 110067014


MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT - Service de l'Information et de la Communication, Arche Sud,92055 LA DÉFENSE CEDEX - 92055 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-45

Publication - Publication le 27 juin 2003 au BOPI 2003-26

– transports en commun. – publicité, services d'abonnement à des titres, forfaitaires de transports collectifs, distribution de tracts, prospectus, imprimés le tout en relation avec le transport en commun. – cartes et coupons en papier et/ou matières plastiques, produit de l'imprimerie, titres forfaitaires de transports en commun, affiches, dépliants, étuis et pochettes en papier et/ou matières plastiques, journaux, livres brochures, revues, périodiques, plaquettes publicitaires, le tout en relation avec le transport en commun de personnes. – cartes : magnétiques, électroniques, à puces, carte de circulation pour les réseaux de transport en commun de personnes.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.