Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SAGER SYSTEME D'AIDE A LA GESTION ROUTIERE
Ministère de l'Equipement, du Logement, des Transports et de la Mer, ETAT FRANCAIS représenté par Monsieur Y. MASSENET, Directeur du Centre d'Etudes Techniques de l'Equipement du Sud-Ouest

Numéro de dépôt :
1560868
Date de dépôt :
20/10/1989
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
20/10/1999
SAGER SYSTEME D\'AIDE A LA GESTION ROUTIERE de Ministère de l\'Equipement

Présentation de la marque SAGER SYSTEME D'AIDE A LA GESTION ROUTIERE

Déposée le 20 octobre 1989 par Ministère de l'Equipement auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SAGER SYSTEME D'AIDE A LA GESTION ROUTIERE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Ministère de l'Equipement, du Logement, des Transports et de la Mer, ETAT FRANCAIS représenté par Monsieur Y. MASSENET, Directeur du Centre d'Etudes Techniques de l'Equipement du Sud-Ouest, domicilié(e) Rue Pierre Ramond - CAUPIAN - BP 91, 33165 SAINT MEDARD EN JALLES - France.

La marque SAGER SYSTEME D'AIDE A LA GESTION ROUTIERE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1560868.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SAGER SYSTEME D'AIDE A LA GESTION ROUTIERE est expirée depuis le 20 octobre 1999.

Ministère de l'Equipement a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , GIRR , MELODIE , ESPACES LETTRE DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DE LA MER , OPERATION PHI POUR HABITER INTERACTIF PROGRAMME HABITAT INTERACTIF , ARPEGES , solidarité transport , RUBANS D'OR , V VISAGE , CRISTAL


Ministère de l'Equipement, du Logement, des Transports et de la Mer, ETAT FRANCAIS représenté par Monsieur Y. MASSENET, Directeur du Centre d'Etudes Techniques de l'Equipement du Sud-Ouest - Rue Pierre Ramond - CAUPIAN - BP 91, 33165 SAINT MEDARD EN JALLES - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-18

Logiciel générateur de banques de données routières, et permettant l'exploitation de ces données en vue de faciliter la gestion des routes. Maintenance et assistance au produit mentionné ci-dessus

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.