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Marques déposées par MINISTERE DE L'EQUIPEMENT
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(Marque figurative)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES TRANSPORTS, MINISTERE DELEGUE CHARGE DE L'ENVIRONNEMENT

Numéro de dépôt :
1413892
Date de dépôt :
24/07/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
24/07/1996
Marque figurative de MINISTERE DE L\'EQUIPEMENT

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 24 juillet 1986 par MINISTERE DE L'EQUIPEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES TRANSPORTS, MINISTERE DELEGUE CHARGE DE L'ENVIRONNEMENT, domicilié(e) 14, bd du Général Leclerc, 92524 NEUILLY SUR SEINE CEDEX. - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1413892.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

40 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 24 juillet 1996.

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT a également déposé les autres marques suivantes : GIRR , MELODIE , ESPACES LETTRE DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DE LA MER , OPERATION PHI POUR HABITER INTERACTIF PROGRAMME HABITAT INTERACTIF , ARPEGES , solidarité transport , RUBANS D'OR , V VISAGE , CRISTAL , VISIOROUTE


MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES TRANSPORTS, MINISTERE DELEGUE CHARGE DE L'ENVIRONNEMENT - 14, bd du Général Leclerc, 92524 NEUILLY SUR SEINE CEDEX. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-48

Ceux désignés à l'article 16 et à l'article 24 de la loi no 76.629 du 10 juillet 1976, à savoir la conservation de la faune, de la flore, du sol, des eaux, des gisements de minéraux et de fossiles, ainsi que la reconstitution des populations animales ou végétales ou de leurs habitats.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.