Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

REACTIF
Ministère de l'Education Nationale, de la Recherche et de la Technologie

Numéro de dépôt :
97713921
Date de dépôt :
31/12/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque REACTIF

Déposée le 31 décembre 1997 par Ministère de l'Education Nationale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « REACTIF »

Le déposant est Ministère de l'Education Nationale, de la Recherche et de la Technologie, domicilié(e) Direction de l'Innovation, de la Technologie et de l'Action Régionale, 1, rue Descartes, 75231 Paris Cedex05 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Ministère de l'Education Nationale, de la Recherche et de la Technologie - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 42

Ministère de l'Education Nationale a également déposé les autres marques suivantes : PLEIADE , ÉduThèque , TRIMESTRE , M@GISTERE


Ministère de l'Education Nationale, de la Recherche et de la Technologie - Direction de l'Innovation, de la Technologie et de l'Action Régionale, 1, rue Descartes, 75231 Paris Cedex05 - France


Ministère de l'Education Nationale, de la Recherche et de la Technologie - France


Inscription le 27 mai 1999 - Rejet total n°278040 - Publication le 27 févr. 1998 au BOPI 1999-05-27

Produits chimiques destinés à l'industrie Recherche scientifique et industrielle.

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.