Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la société ministere de l'education nationale
/
M@GISTERE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

M@GISTERE
ministere de l'education nationale, etat

Numéro de dépôt :
4078238
Date de dépôt :
18/03/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
M@GISTERE de ministere de l\'education nationale

Présentation de la marque M@GISTERE

Déposée le 18 mars 2014 par la société ministere de l'education nationale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « M@GISTERE »

Le déposant est la société ministere de l'education nationale domicilié(e) 110 rue de grenelle - 75007 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 110 043 015 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ministere de l'education nationale, Mme cacos muriel domicilié(e) 110 rue de grenelle - 75007 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41

ministere de l'education nationale a également déposé les autres marques suivantes : REACTIF , PLEIADE , ÉduThèque , TRIMESTRE


ministere de l'education nationale, etat - 110 rue de grenelle - 75007 - PARIS - France - SIREN 110043015


ministere de l'education nationale, Mme cacos muriel - 110 rue de grenelle - 75007 - PARIS - France


Publication - Publication le 18 avr. 2014 au BOPI 2014-16

Inscription le 10 août 2016 - Rejet total n°677374 - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-08-10

Éducation ; formation.