Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SCOLA
Numéro de dépôt :
1712984
Date de dépôt :
15/07/1988
Lieu de dépôt :
GRENOBLE
Date d'expiration :
15/07/1998
Présentation de la marque SCOLA
Déposée le 15 juillet 1988 par MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE RECTORAT DE L'ACADEMIE DE GRENOBLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (GRENOBLE), la marque française « SCOLA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SCOLA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1712984.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SCOLA est expirée depuis le 15 juillet 1998.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-21