Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Ministère
Numéro de dépôt :
3202766
Date de dépôt :
19/12/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
19/12/2022
Présentation de la marque OPERATION GRAND SITE
Déposée le 19 décembre 2002 par la société Ministère de l'écologie
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « OPERATION GRAND SITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-07 du 14 février 2003.
Le déposant est la société Ministère de l'écologie domicilié(e) Grande Arche de la Défense Sud - 92055 - LA DEFENSE Cédex - France et immatriculée sous le numéro RCS 120 067 012 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie domicilié(e) Grande Arche de la Défense Sud - 92055 - LA DEFENSE Cédex - France.
La marque OPERATION GRAND SITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3202766.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Ministère - Grande Arche de la Défense Sud - 92055 - LA DEFENSE Cédex - France - SIREN 120067012
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie - Grande Arche de la Défense Sud - 92055 - LA DEFENSE Cédex - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-24
Publication - Publication le 14 févr. 2003 au BOPI 2003-07
Renouvellement avec limitation le 6 février 2013 n°2521298 - Publication le 21 mars 2014 au BOPI 2013-02-06
Almanachs ; atlas, cartes, cartes géographiques, fournitures pour le dessin, images, papier à lettres, linge de table en papier, livres, boîtes de peinture, photographies, timbres poste, publications, périodiques, sachets pour l'emballage (en papier ou en matière plastique), sacs pour l'emballage (en papier ou en matière plastique). Affichage, agences de publicité, diffusion d'annonces publicitaires, recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, location d'espaces, publicitaires sur tous moyens de communication, publicité en ligne sur un réseau informatique, publicité. – organisation de concours (éducation et divertissement), services de jeux proposés en ligne.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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