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Marques déposées par Ministère de l'agriculture et de la pêche
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IRIN@
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

IRIN@
Ministère de l'agriculture et de la pêche

Numéro de dépôt :
3045136
Date de dépôt :
24/07/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
24/07/2010
IRIN@ de Ministère de l\'agriculture et de la pêche

Présentation de la marque IRIN@

Déposée le 24 juillet 2000 par Ministère de l'agriculture et de la pêche auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « IRIN@ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-36 du 8 septembre 2000.

Le déposant est Ministère de l'agriculture et de la pêche, domicilié(e) Service de la communication, 78 rue de Varenne, 75349 Paris 075P - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Ministère de l'Agriculture et de la Pêche - France.

La marque IRIN@ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3045136.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IRIN@ est expirée depuis le 24 juillet 2010.

Ministère de l'agriculture et de la pêche a également déposé les autres marques suivantes : AGENCE BIO AGENCE FRANCAISE POUR LE DEVELOPPEMENT ET LA PROMOTION DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE


Ministère de l'agriculture et de la pêche - Service de la communication, 78 rue de Varenne, 75349 Paris 075P - France


Ministère de l'Agriculture et de la Pêche - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-32

Publication - Publication le 8 sept. 2000 au BOPI 2000-36

Communication par terminaux d'ordinateurs.