Marque enregistrée - Marque en non vigueur
MINIPAT
Numéro de dépôt :
941167
Date de dépôt :
19/12/1975
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque MINIPAT
Déposée le 19 décembre 1975 par Minipat auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « MINIPAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque MINIPAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 941167.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque MINIPAT est expirée depuis le 19 décembre 1985.
Minipat a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-492