Marque renouvelée - Marque en non vigueur

MINIMA
MINIMA, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
94504469
Date de dépôt :
02/02/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/02/2024

Présentation de la marque MINIMA

Déposée le 2 février 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MINIMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MINIMA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-11 du 18 mars 1994.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MINIMA domicilié(e) 4 Avenue Louis Delage - 91310 - LINAS - France et immatriculée sous le numéro RCS 317 037 430 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BOETTCHER, Mle NOUGARET Claire domicilié(e) 16 rue Médéric - 75017 - PARIS - France.

La marque MINIMA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94504469.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque MINIMA est expirée depuis le 2 février 2024.

MINIMA a également déposé les autres marques suivantes : LE ZEN , LE ZEN , MA


MINIMA, société par actions simplifiée - 4 Avenue Louis Delage - 91310 - LINAS - France - SIREN 317037430


CABINET BOETTCHER, Mle NOUGARET Claire - 16 rue Médéric - 75017 - PARIS - France


Inscription le 24 avril 1997 - Changement d'adresse n°236224 - Publication au BOPI 1997-04-24

Renouvellement sans limitation le 24 septembre 2003 n°2249805 - Publication au BOPI 2003-09-24

Inscription le 22 décembre 2004 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°404564 - Publication au BOPI 2004-12-22

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-28

Publication - Publication le 18 mars 1994 au BOPI 1994-11

Inscription le 26 mai 2009 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne n°498377 - Publication le 26 juin 2009 au BOPI 2009-05-26

Renouvellement sans limitation le 14 janvier 2014 n°2548295 - Publication le 7 mars 2014 au BOPI 2014-01-14

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