Marque enregistrée - Marque en non vigueur
LA COCARDE
Numéro de dépôt :
1413811
Date de dépôt :
15/06/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
15/06/1997
Présentation de la marque LA COCARDE
Déposée le 15 juin 1987 par MINI Gaston auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LA COCARDE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque LA COCARDE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1413811.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA COCARDE est expirée depuis le 15 juin 1997.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-48