Marque enregistrée - Marque en non vigueur
C.M.
Numéro de dépôt :
1204528
Date de dépôt :
21/05/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
21/05/1992
Présentation de la marque C.M.
Déposée le 21 mai 1982 par la Société Anonyme (SA) MINGORI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « C.M. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque C.M. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1204528.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque C.M. est expirée depuis le 21 mai 1992.
MINGORI a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-40