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Marques déposées par Minette
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Datee
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Datee
Minette

Numéro de dépôt :
4423938
Date de dépôt :
30/01/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/01/2028
Datee de Minette

Présentation de la marque Datee

Déposée par voie électronique le 30 janvier 2018 par Minette auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Datee » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-08 du 23 février 2018.

Le déposant est Minette domicilié(e) 810 chemin Saubade - 64240 - Urt - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Minette, Monsieur Rémi Bessède domicilié(e) 810 chemin Saubade - 64240 - Urt - France.

La marque Datee a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4423938.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Datee arrivera à expiration en date du 30 janvier 2028.


Minette - 810 chemin Saubade - 64240 - Urt - France


Minette, Monsieur Rémi Bessède - 810 chemin Saubade - 64240 - Urt - France


Publication - Publication le 23 févr. 2018 au BOPI 2018-08

Inscription le 20 juillet 2018 - Retrait partiel n°729062 - Publication le 17 août 2018 au BOPI 2018-07-20

Enregistrement avec modification - Publication le 28 sept. 2018 au BOPI 2018-39

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