Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Mines
Numéro de dépôt :
4041045
Date de dépôt :
19/10/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Mines
Déposée par voie électronique le 19 octobre 2013 par l'association loi 1901 Mines Nantes Alumni auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Mines »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Mines Nantes Alumni a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 8 nov. 2013 au BOPI 2013-45
Inscription le 3 février 2015 - Rejet total n°642144 - Publication le 6 mars 2015 au BOPI 2015-02-03