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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) MINELLI
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CONTRAT MINELLI
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CONTRAT MINELLI
Société dite: MINELLI S.A., Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1600300
Date de dépôt :
03/07/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
03/07/2000
CONTRAT MINELLI de MINELLI

Présentation de la marque CONTRAT MINELLI

Déposée le 3 juillet 1990 par la Société Anonyme (SA) MINELLI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CONTRAT MINELLI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) MINELLI domicilié(e) 2 Boulevard Dubois, 28109 DREUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LE CABINET CLAUDE RODHAIN - France.

La marque CONTRAT MINELLI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1600300.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONTRAT MINELLI est expirée depuis le 3 juillet 2000.

MINELLI a également déposé les autres marques suivantes : UNE SIGNATURE MINELLI , SP , MINELLISIME , MINELLI , MINELLI , JR JEAN RIMBAUD , ORCADE , MONCLAIR , SAG , MINELLI JUNIOR


Société dite: MINELLI S.A., Société Anonyme - 2 Boulevard Dubois, 28109 DREUX - France


LE CABINET CLAUDE RODHAIN - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-50

Inscription le 9 novembre 1998 - Transmission totale de propriété n°266502 - Publication au BOPI 1998-11-09

Inscription le 20 juin 1991 - CHANGEMENT DE DENOMINATION; CHANGEMENT D'ADRESSE n°54460 - Publication au BOPI 1991-06-20

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