TOUTSURL.COM
Présentation de la marque TOUTSURL.COM
Déposée par voie électronique le 26 mars 2010 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MINE d'ART auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TOUTSURL.COM »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TOUTSURL.COM est expirée depuis le 26 mars 2020.
MINE d'ART a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 30 avr. 2010 au BOPI 2010-17
Enregistrement sans modification - Publication le 27 août 2010 au BOPI 2010-34