Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
HABITAT DURABLE
Numéro de dépôt :
4646867
Date de dépôt :
12/05/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque HABITAT DURABLE
Déposée par voie électronique le 12 mai 2020 par MINCO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « HABITAT DURABLE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MINCO a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 5 juin 2020 au BOPI 2020-23
Inscription le 12 octobre 2020 - Retrait total n°797637 - Publication le 13 nov. 2020 au BOPI 2020-10-12