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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MIN TISS - MINITISSUE FRANCE
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MINITISSUE FRANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MINITISSUE FRANCE
MIN TISS - MINITISSUE FRANCE, SARL

Numéro de dépôt :
3771535
Date de dépôt :
04/10/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/10/2020
MINITISSUE FRANCE de MIN TISS - MINITISSUE FRANCE

Présentation de la marque MINITISSUE FRANCE

Déposée par voie électronique le 4 octobre 2010 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MIN TISS - MINITISSUE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MINITISSUE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-43 du 29 octobre 2010.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) MIN TISS - MINITISSUE FRANCE domicilié(e) 5 RUELLE DES ARTS - 28500 - CHARPONT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MIN TISS - MINITISSUE FRANCE domicilié(e) 5 RUELLE DES ARTS - 28500 - CHARPONT - France.

La marque MINITISSUE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3771535.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

03 05 16 24

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MINITISSUE FRANCE est expirée depuis le 4 octobre 2020.


MIN TISS - MINITISSUE FRANCE, SARL - 5 RUELLE DES ARTS - 28500 - CHARPONT - France


MIN TISS - MINITISSUE FRANCE - 5 RUELLE DES ARTS - 28500 - CHARPONT - France


Publication - Publication le 29 oct. 2010 au BOPI 2010-43

Enregistrement sans modification - Publication le 18 févr. 2011 au BOPI 2011-07

Préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; produits de démaquillage ;

Produits hygiéniques pour la médecine ; emplâtres, matériel pour pansements ; bandes, culottes ou serviettes hygiéniques ;

Mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ;

Tissus ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).