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Marques déposées par MIN.NOTTODO
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Réseau Immobilier Notarial
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Réseau Immobilier Notarial
MIN.NOT, SASU

Numéro de dépôt :
4249536
Date de dépôt :
10/02/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
10/02/2026
Réseau Immobilier Notarial de MIN.NOT

Présentation de la marque Réseau Immobilier Notarial

Déposée le 10 février 2016 par MIN.NOTTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Réseau Immobilier Notarial » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-10 du 11 mars 2016.

Le déposant est MIN.NOTTODO domicilié(e) 95 Avenue des Logissons - 13770 - VENELLES - France et immatriculée sous le numéro RCS 500 770 177 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MIN.NOT, Mme Rey du boissieu Christine domicilié(e) 95 Avenue des Logissons - 13770 - VENELLES - France.

La marque Réseau Immobilier Notarial a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4249536.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 36 38 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Réseau Immobilier Notarial arrivera à expiration en date du 10 février 2026.

MIN.NOT a également déposé les autres marques suivantes : immo-interactif , la cotation immobilière des notaires , IMMO ANNONCES , NOTEXPERT Réseau d'Expertise Immobilière Notariale , NOTEXPERT LE RÉSEAU D'EXPERTS IMMOBILIERS DU NOTARIAT , ADNOV , CIL . not , MIN-IMMO. , immo-statpro , Immo-Argus


MIN.NOT, SASU - 95 Avenue des Logissons - 13770 - VENELLES - France - SIREN 500770177


MIN.NOT, Mme Rey du boissieu Christine - 95 Avenue des Logissons - 13770 - VENELLES - France


Publication - Publication le 11 mars 2016 au BOPI 2016-10

Enregistrement avec modification - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-36

Inscription le 18 novembre 2019 - Changement de nom, de dénomination n°772824 - Publication le 20 déc. 2019 au BOPI 2019-11-18

Inscription le 18 novembre 2019 - Transmission totale de propriété n°772823 - Publication le 20 déc. 2019 au BOPI 2019-11-18

Appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;

Estimations financières (assurances, banques) ;

Communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Éducation ; formation ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de congrès ;

Conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; services d'études de projets techniques ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs.