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Marques déposées par MIN.NOTTODO
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Réseau immobilier des Notaires
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Réseau immobilier des Notaires
MIN.NOT, SASU

Numéro de dépôt :
4249530
Date de dépôt :
10/02/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
10/02/2026
Réseau immobilier des Notaires de MIN.NOT

Présentation de la marque Réseau immobilier des Notaires

Déposée le 10 février 2016 par MIN.NOTTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Réseau immobilier des Notaires » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-10 du 11 mars 2016.

Le déposant est MIN.NOTTODO domicilié(e) 95 Avenue des Logissons - 13770 - VENELLES - France et immatriculée sous le numéro RCS 500 770 177 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MIN.NOT, Mme Rey du boissieu Christine domicilié(e) 95 Avenue des Logissons - 13770 - VENELLES - France.

La marque Réseau immobilier des Notaires a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4249530.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 36 38 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Réseau immobilier des Notaires arrivera à expiration en date du 10 février 2026.

MIN.NOT a également déposé les autres marques suivantes : immo-interactif , la cotation immobilière des notaires , IMMO ANNONCES , NOTEXPERT Réseau d'Expertise Immobilière Notariale , NOTEXPERT LE RÉSEAU D'EXPERTS IMMOBILIERS DU NOTARIAT , ADNOV , CIL . not , MIN-IMMO. , immo-statpro , Immo-Argus


MIN.NOT, SASU - 95 Avenue des Logissons - 13770 - VENELLES - France - SIREN 500770177


MIN.NOT, Mme Rey du boissieu Christine - 95 Avenue des Logissons - 13770 - VENELLES - France


Publication - Publication le 11 mars 2016 au BOPI 2016-10

Enregistrement avec modification - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-36

Inscription le 18 novembre 2019 - Changement de nom, de dénomination n°772824 - Publication le 20 déc. 2019 au BOPI 2019-11-18

Inscription le 18 novembre 2019 - Transmission totale de propriété n°772823 - Publication le 20 déc. 2019 au BOPI 2019-11-18

Appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;

Estimations financières (assurances, banques) ;

Communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Éducation ; formation ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de congrès ;

Conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; services d'études de projets techniques ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs.