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Marques déposées par MIN.NOTTODO
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MIN-IMMO.
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

MIN-IMMO.
MIN.NOT, SASU

Numéro de dépôt :
3164804
Date de dépôt :
17/05/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
17/05/2022
MIN-IMMO. de MIN.NOT

Présentation de la marque MIN-IMMO.

Déposée le 17 mai 2002 par MIN.NOTTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MIN-IMMO. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-25 du 21 juin 2002.

Le déposant est MIN.NOTTODO domicilié(e) 95 Avenue des Logissons - 13107 - VENELLES Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 500 770 177 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MIN.NOT, Service juridique domicilié(e) 95 Avenue des Logissons - 13770 - VENELLES - France.

La marque MIN-IMMO. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3164804.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MIN-IMMO. est expirée depuis le 17 mai 2022.

MIN.NOT a également déposé les autres marques suivantes : immo-interactif , la cotation immobilière des notaires , IMMO ANNONCES , NOTEXPERT Réseau d'Expertise Immobilière Notariale , NOTEXPERT LE RÉSEAU D'EXPERTS IMMOBILIERS DU NOTARIAT , ADNOV , CIL . not , immo-statpro , Immo-Argus , L'argus immobilier des notaires


MIN.NOT, SASU - 95 Avenue des Logissons - 13107 - VENELLES Cedex - France - SIREN 500770177


MIN.NOT, Service juridique - 95 Avenue des Logissons - 13770 - VENELLES - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-43

Publication - Publication le 21 juin 2002 au BOPI 2002-25

Inscription le 7 août 2012 - Transmission totale de propriété n°580882 - Publication le 7 sept. 2012 au BOPI 2012-08-07

Inscription le 7 août 2012 - Transmission totale de propriété n°580883 - Publication le 7 sept. 2012 au BOPI 2012-08-07

Renouvellement sans limitation le 1 juin 2012 n°2500792 - Publication le 16 nov. 2012 au BOPI 2012-06-01

Inscription le 18 novembre 2019 - Changement de nom, de dénomination n°772824 - Publication le 20 déc. 2019 au BOPI 2019-11-18

Inscription le 18 novembre 2019 - Transmission totale de propriété n°772823 - Publication le 20 déc. 2019 au BOPI 2019-11-18

Télécommunication, en particulier services d'informations et de communications électroniques supportés par ordinateur ; transmission de sons, d'images et d'informations par câbles, par satellites, par ordinateurs, par réseaux d'ordinateurs, par lignes téléphoniques, par lignes de réseau numérique et par tous autres médias de transmission. Diffusion d'informations par un réseau mondial de télécommunication dît internet. Diffusion d'informations enregistrées dans des banques de données en particulier par systèmes d'ordinateurs communiquant interactivement.