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Marques déposées par MIN.NOT
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Le Délégué Cil.not
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Le Délégué Cil.not
MIN.NOT

Numéro de dépôt :
4554054
Date de dépôt :
23/05/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/05/2029
Le Délégué Cil.not de MIN.NOT

Présentation de la marque Le Délégué Cil.not

Déposée par voie électronique le 23 mai 2019 par MIN.NOT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Le Délégué Cil.not » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-24 du 14 juin 2019.

Le déposant est MIN.NOT domicilié(e) 95 avenue des Logissons - 13107 - Venelles cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ADSN - Service juridique, Madame Anaïs GUERIN domicilié(e) 95 avenue des Logissons - 13107 - Venelles cedex - France.

La marque Le Délégué Cil.not a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4554054.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Le Délégué Cil.not arrivera à expiration en date du 23 mai 2029.

MIN.NOT a également déposé les autres marques suivantes : immo-interactif , IMMO ANNONCES , NOTEXPERT Réseau d'Expertise Immobilière Notariale , NOTEXPERT LE RÉSEAU D'EXPERTS IMMOBILIERS DU NOTARIAT , ADNOV , CIL . not , MIN-IMMO. , immo-statpro , Immo-Argus , L'argus immobilier des notaires


MIN.NOT - 95 avenue des Logissons - 13107 - Venelles cedex - France


ADSN - Service juridique, Madame Anaïs GUERIN - 95 avenue des Logissons - 13107 - Venelles cedex - France


Publication - Publication le 14 juin 2019 au BOPI 2019-24

Enregistrement avec modification - Publication le 11 oct. 2019 au BOPI 2019-41

Inscription le 18 novembre 2019 - Changement de nom, de dénomination n°772824 - Publication le 20 déc. 2019 au BOPI 2019-11-18

Formation juridique continue; Services de formation juridique; formation ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ;

Analyse de la menace sur la sécurité informatique pour la protection des données ; Mise à disposition d'alertes concernant les violations de données ;

Services juridiques ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; Conseil en matière de protection des données personnelles ; Services d'accompagnement juridique; Analyses juridiques à savoir analyse de la menace sur la sécurité informatique pour la protection des données ; Services juridiques consistant en la tenue de registre des activités de traitement des données personnelles conformément au RGPD.