Présentation de la marque L'argus immobilier des notaires
Déposée le 16 mai 2011 par MIN.NOTTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « L'argus immobilier des notaires » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-23 du 10 juin 2011.
Le déposant est MIN.NOTTODO domicilié(e) 95 Avenue des Logissons - 13107 - VENELLES - France et immatriculée sous le numéro RCS 500 770 177 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MIN.NOT, Daniel BOUCHON domicilié(e) 95 Avenue des Logissons - 13107 - VENELLES - France.
La marque L'argus immobilier des notaires a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3832195.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MIN.NOT, SASU - 95 Avenue des Logissons - 13107 - VENELLES - France - SIREN 500770177
MIN.NOT, Daniel BOUCHON - 95 Avenue des Logissons - 13107 - VENELLES - France
Publication - Publication le 10 juin 2011 au BOPI 2011-23
Inscription le 1 décembre 2011 - Retrait partiel n°563292 - Publication le 30 déc. 2011 au BOPI 2011-12-01
Enregistrement avec modification - Publication le 3 févr. 2012 au BOPI 2012-05
Inscription le 18 novembre 2019 - Changement de nom, de dénomination n°772824 - Publication le 20 déc. 2019 au BOPI 2019-11-18
Inscription le 18 novembre 2019 - Transmission totale de propriété n°772823 - Publication le 20 déc. 2019 au BOPI 2019-11-18
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; tous les produits précités étant destinés au domaine immobilier, à la location et à la gestion de biens immobiliers ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; tous les produits précités étant destinés au domaine immobilier, à la location et à la gestion de biens immobiliers ;
Affaires immobilières ; gérance de biens immobiliers ; estimations financières (assurances, banques) ; tous les produits précités étant destinés au domaine immobilier, à la location et à la gestion de biens immobiliers ;
Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseaux de fibres optiques ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; tous les produits précités étant destinés au domaine immobilier, à la location et à la gestion de biens immobiliers ;
Education ; formation ; organisation et conduite de colloques ; conférences ou congrès ; micro-édition ; tous les produits précités étant destinés au domaine immobilier, à la location et à la gestion de biens immobiliers ;
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; tous les produits précités étant destinés au domaine immobilier, à la location et à la gestion de biens immobiliers.
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