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Marques déposées par MIN.NOTTODO
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immobilier.notaires
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

immobilier.notaires
MIN.NOT, SASU

Numéro de dépôt :
3885630
Date de dépôt :
30/12/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/12/2021
immobilier.notaires de MIN.NOT

Présentation de la marque immobilier.notaires

Déposée le 30 décembre 2011 par MIN.NOTTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « immobilier.notaires » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-04 du 27 janvier 2012.

Le déposant est MIN.NOTTODO domicilié(e) 95 AVENUE DES LOGISSONS - 13107 - VENELLES - France et immatriculée sous le numéro RCS 500 770 177 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MIN.NOT, Daniel BOUCHON domicilié(e) 95 AVENUE DES LOGISSONS - 13107 - VENELLES - France.

La marque immobilier.notaires a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3885630.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 36 38 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque immobilier.notaires est expirée depuis le 30 décembre 2021.

MIN.NOT a également déposé les autres marques suivantes : immo-interactif , la cotation immobilière des notaires , IMMO ANNONCES , NOTEXPERT Réseau d'Expertise Immobilière Notariale , NOTEXPERT LE RÉSEAU D'EXPERTS IMMOBILIERS DU NOTARIAT , ADNOV , CIL . not , MIN-IMMO. , immo-statpro , Immo-Argus


MIN.NOT, SASU - 95 AVENUE DES LOGISSONS - 13107 - VENELLES - France - SIREN 500770177


MIN.NOT, Daniel BOUCHON - 95 AVENUE DES LOGISSONS - 13107 - VENELLES - France


Publication - Publication le 27 janv. 2012 au BOPI 2012-04

Enregistrement avec modification - Publication le 24 juil. 2015 au BOPI 2015-30

Inscription le 21 septembre 2016 - Rejet partiel n°683034 - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-09-21

Inscription le 27 août 2019 - Transmission totale de propriété n°767182 - Publication le 27 sept. 2019 au BOPI 2019-08-27

Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs logiciels (programmes enregistrés) périphériques d'ordinateurs cartes à mémoire ou à microprocesseur ;

Publicité gestion des affaires commerciales administration commerciale gestion de fichiers informatiques publicité en ligne sur un réseau informatique location de temps publicitaire sur tout moyen de communication publication de textes publicitaires locations d'espaces publicitaires diffusion d'annonces publicitaires relations publiques ;

Estimations financières (assurances, banques) ;

Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques services d'affichage électronique (télécommunications) location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Éducation microédition ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels études de projets techniques élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels programmation pour ordinateur consultation en matière d'ordinateurs conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.