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Marques déposées par MIN.NOTTODO
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immo-statpro
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

immo-statpro
MIN.NOT, SASU

Numéro de dépôt :
3828067
Date de dépôt :
02/05/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/05/2021
immo-statpro de MIN.NOT

Présentation de la marque immo-statpro

Déposée le 2 mai 2011 par MIN.NOTTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « immo-statpro » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-21 du 27 mai 2011.

Le déposant est MIN.NOTTODO domicilié(e) 95 AVENUE DES LOGISSONS - 13107 - VENELLES - France et immatriculée sous le numéro RCS 500 770 177 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MIN.NOT, Daniel BOUCHON domicilié(e) 95 AVENUE DES LOGISSONS - 13107 - VENELLES - France.

La marque immo-statpro a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3828067.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque immo-statpro est expirée depuis le 2 mai 2021.

MIN.NOT a également déposé les autres marques suivantes : immo-interactif , la cotation immobilière des notaires , IMMO ANNONCES , NOTEXPERT Réseau d'Expertise Immobilière Notariale , NOTEXPERT LE RÉSEAU D'EXPERTS IMMOBILIERS DU NOTARIAT , ADNOV , CIL . not , MIN-IMMO. , Immo-Argus , L'argus immobilier des notaires


MIN.NOT, SASU - 95 AVENUE DES LOGISSONS - 13107 - VENELLES - France - SIREN 500770177


MIN.NOT, Daniel BOUCHON - 95 AVENUE DES LOGISSONS - 13107 - VENELLES - France


Publication - Publication le 27 mai 2011 au BOPI 2011-21

Inscription le 7 février 2012 - Retrait partiel n°569244 - Publication le 9 mars 2012 au BOPI 2012-02-07

Enregistrement avec modification - Publication le 11 mai 2012 au BOPI 2012-19

Inscription le 7 mai 2012 - Rejet partiel n°575059 - Publication le 8 juin 2012 au BOPI 2012-05-07

Inscription le 18 novembre 2019 - Transmission totale de propriété n°772823 - Publication le 20 déc. 2019 au BOPI 2019-11-18

Inscription le 18 novembre 2019 - Changement de nom, de dénomination n°772824 - Publication le 20 déc. 2019 au BOPI 2019-11-18

Affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; tous les services précités étant destinés au domaine immobilier, à la location et à la gestion de biens immobiliers.

Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; tous les services précités étant destinés au domaine immobilier, à la location et à la gestion de biens immobiliers.