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Marques déposées par MIN.NOTTODO
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IMMO ANNONCES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

IMMO ANNONCES
MIN.NOT, SASU

Numéro de dépôt :
3885621
Date de dépôt :
30/12/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/12/2021
IMMO ANNONCES de MIN.NOT

Présentation de la marque IMMO ANNONCES

Déposée le 30 décembre 2011 par MIN.NOTTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « IMMO ANNONCES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-04 du 27 janvier 2012.

Le déposant est MIN.NOTTODO domicilié(e) 95 AVENUE DES LOGISSONS - 13107 - VENELLES - France et immatriculée sous le numéro RCS 500 770 177 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MIN.NOT, Daniel BOUCHON domicilié(e) 95 AVENUE DES LOGISSONS - 13107 - VENELLES - France.

La marque IMMO ANNONCES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3885621.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 36 38 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IMMO ANNONCES est expirée depuis le 30 décembre 2021.

MIN.NOT a également déposé les autres marques suivantes : immo-interactif , la cotation immobilière des notaires , NOTEXPERT Réseau d'Expertise Immobilière Notariale , NOTEXPERT LE RÉSEAU D'EXPERTS IMMOBILIERS DU NOTARIAT , ADNOV , CIL . not , MIN-IMMO. , immo-statpro , Immo-Argus , L'argus immobilier des notaires


MIN.NOT, SASU - 95 AVENUE DES LOGISSONS - 13107 - VENELLES - France - SIREN 500770177


MIN.NOT, Daniel BOUCHON - 95 AVENUE DES LOGISSONS - 13107 - VENELLES - France


Publication - Publication le 27 janv. 2012 au BOPI 2012-04

Enregistrement sans modification - Publication le 27 avr. 2012 au BOPI 2012-17

Inscription le 18 novembre 2019 - Changement de nom, de dénomination n°772824 - Publication le 20 déc. 2019 au BOPI 2019-11-18

Inscription le 18 novembre 2019 - Transmission totale de propriété n°772823 - Publication le 20 déc. 2019 au BOPI 2019-11-18

Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs logiciels (programmes enregistrés) périphériques d'ordinateurs cartes à mémoire ou à microprocesseur ;

Publicité gestion des affaires commerciales administration commerciale gestion de fichiers informatiques publicité en ligne sur un réseau informatique location de temps publicitaire sur tout moyen de communication publication de textes publicitaires locations d'espaces publicitaires relations publiques ;

Affaires immobilières estimations immobilières gérance de biens immobiliers estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;

Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques services d'affichage électronique (télécommunications) location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Éducation formation organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès microédition ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels études de projets techniques élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels programmation pour ordinateur consultation en matière d'ordinateurs conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.