Marque enregistrée - Marque en vigueur

Achetez & Vendez avec Immobilier.notaires
MIN.NOT

Numéro de dépôt :
4502664
Date de dépôt :
23/11/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/11/2028
Achetez & Vendez avec Immobilier.notaires de MIN.NOT

Présentation de la marque Achetez & Vendez avec Immobilier.notaires

Déposée par voie électronique le 23 novembre 2018 par MIN.NOT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Achetez & Vendez avec Immobilier.notaires » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-50 du 14 décembre 2018.

Le déposant est MIN.NOT domicilié(e) 95 avenue des Logissons - 13107 - Venelles cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ADSN - Service juridique, Madame Anaïs GUERIN domicilié(e) 95 avenue des Logissons - 13107 - Venelles cedex - France.

La marque Achetez & Vendez avec Immobilier.notaires a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4502664.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Achetez & Vendez avec Immobilier.notaires arrivera à expiration en date du 23 novembre 2028.

MIN.NOT a également déposé les autres marques suivantes : immo-interactif , IMMO ANNONCES , NOTEXPERT Réseau d'Expertise Immobilière Notariale , NOTEXPERT LE RÉSEAU D'EXPERTS IMMOBILIERS DU NOTARIAT , ADNOV , CIL . not , MIN-IMMO. , immo-statpro , Immo-Argus , L'argus immobilier des notaires


MIN.NOT - 95 avenue des Logissons - 13107 - Venelles cedex - France


ADSN - Service juridique, Madame Anaïs GUERIN - 95 avenue des Logissons - 13107 - Venelles cedex - France


Publication - Publication le 14 déc. 2018 au BOPI 2018-50

Enregistrement sans modification - Publication le 15 mars 2019 au BOPI 2019-11

Inscription le 18 novembre 2019 - Changement de nom, de dénomination n°772824 - Publication le 20 déc. 2019 au BOPI 2019-11-18

Appareils et instruments scientifiques ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; supports d'enregistrement numériques ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; relais électriques ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;

Estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; analyse financière ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par réseaux de fibres optiques ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; services de messagerie électronique ;

Formation ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données.